Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. V.Q. VQN-2 - Règlement sur le numérotage des bâtiments

Texte intégral
8.Le directeur du Service de l'urbanisme doit donner aux bâtiments dans une rue, des numéros qui correspondent autant que possible à ceux donnés aux bâtiments situés sur des rues parallèles conformément aux plans d'ensemble joints au présent règlement en annexe 1.

1988, V.Q. N-2, a. 8.